Lorsqu’on opte pour une location avec option d’achat (LOA) pour un véhicule, la carte grise ne doit pas être négligée. La LOA, de plus en plus prisée, permet de conduire une voiture neuve ou récente sans avoir à en supporter le coût d’achat immédiat. Toutefois, il s’agit de suivre des démarches précises pour changer la carte grise.
Le véhicule en LOA est techniquement la propriété de la société de leasing jusqu’à la levée de l’option d’achat. La carte grise doit être établie au nom de cette société. Lorsque le contrat arrive à son terme et que l’option d’achat est levée, le nouveau propriétaire doit alors entreprendre les démarches pour transférer la carte grise à son nom.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un véhicule en LOA et pourquoi changer la carte grise ?
Un véhicule en location avec option d’achat (LOA) représente un contrat spécifique de leasing. Le concept est simple : le conducteur loue le véhicule sur une période déterminée, généralement entre deux et cinq ans, avec l’option d’acheter le véhicule à la fin du contrat.
LOA signifie que le véhicule appartient à la société de leasing jusqu’à ce que l’option d’achat soit levée. Pendant toute la durée du contrat, la carte grise est établie au nom de la société de leasing.
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Pour immatriculer un véhicule, la carte grise est indispensable. Lorsqu’on décide de lever l’option d’achat, il faut transférer la carte grise à son nom propre. Ce changement est nécessaire pour officialiser le transfert de propriété du véhicule.
À la fin du contrat de LOA, le nouveau propriétaire doit se munir de plusieurs documents pour effectuer cette démarche. Voici les principaux :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Les formulaires Cerfa n°13750 et n°15776
- Le mandat, si un tiers effectue les démarches à votre place
Ces documents permettront de procéder à l’immatriculation du véhicule à votre nom propre via le site officiel France Titres ou un professionnel habilité comme Guichet Carte Grise.
Les démarches pour changer la carte grise d’un véhicule en LOA
Une fois la décision prise de lever l’option d’achat, la première étape consiste à obtenir les documents nécessaires. France Titres et Guichet Carte Grise sont deux plateformes où vous pouvez réaliser l’intégralité de vos démarches en ligne.
Pour amorcer le processus, suivez ces étapes :
- Connectez-vous sur le site officiel France Titres ou sur celui de Guichet Carte Grise.
- Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel.
- Remplissez le formulaire de demande de changement de titulaire.
- Téléchargez les documents requis : justificatif d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique en cours de validité, formulaire Cerfa n°13750, et Cerfa n°15776.
- Payez les frais d’immatriculation en ligne.
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré. Ce document vous permet de circuler aussi pendant un mois en attendant la réception de la carte grise définitive.
La réception de la carte grise définitive s’effectue par voie postale. La carte grise est expédiée sous pli sécurisé par La Poste directement à votre domicile. Les délais de traitement peuvent varier, mais comptez en général une à deux semaines.
N’oubliez pas de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur la nouvelle carte grise. En cas d’erreur, contactez sans délai l’organisme émetteur pour rectification.
Les documents nécessaires pour la modification de la carte grise en LOA
Pour changer la carte grise d’un véhicule en LOA, préparez un dossier complet. Voici les documents indispensables :
- Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile : facture de moins de six mois (électricité, gaz, eau) ou quittance de loyer.
- Contrôle technique : obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, en cours de validité.
- Formulaire Cerfa n°13750 : demande de certificat d’immatriculation.
- Formulaire Cerfa n°15776 : déclaration de cession du véhicule.
- Formulaire Cerfa n°13757 : mandat à un professionnel pour les formalités d’immatriculation, si vous déléguez la procédure.
Le rôle du mandat
Le mandat est un document fondamental si vous choisissez de passer par un professionnel pour réaliser vos démarches. Ce formulaire permet à un tiers d’effectuer les formalités administratives en votre nom. Il est souvent utilisé pour simplifier et accélérer le processus.
Les spécificités du contrôle technique
Le contrôle technique doit être valide au moment de la demande de changement de carte grise. Pour les véhicules de plus de 4 ans, ce contrôle est obligatoire. Assurez-vous que le rapport du contrôle technique ne présente aucune contre-visite, car cela pourrait bloquer la procédure.
Où envoyer le dossier ?
Envoyez votre dossier complet via les plateformes en ligne comme France Titres ou Guichet Carte Grise. Ces organismes habilités traiteront votre demande et vous enverront un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour circuler en attendant la carte grise définitive.
Les démarches administratives peuvent sembler fastidieuses, mais une bonne préparation garantit une procédure fluide et sans accroc.
Coût et délais pour obtenir la nouvelle carte grise en LOA
Les frais à prévoir
La modification de la carte grise d’un véhicule en LOA implique certains coûts. Les principaux frais comprennent :
- Taxe régionale : calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région.
- Taxe de gestion : montant fixe d’environ 11 €.
- Redevance d’acheminement : environ 2,76 € pour l’envoi de la carte grise définitive.
Des frais de service peuvent s’ajouter si vous passez par un professionnel habilité.
Les délais de traitement
Après la soumission de votre dossier, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois. Ce document permet de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive. La carte grise définitive est ensuite envoyée par La Poste, généralement sous un délai de 7 jours ouvrés. Le courrier est envoyé en lettre suivie à votre domicile.
Le suivi de votre demande
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en ligne via le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce système permet de vérifier l’état de votre demande et de vous assurer que tous les documents sont en ordre. En cas de problème, contactez l’organisme habilité avec lequel vous avez effectué la demande.
Les coûts et les délais peuvent varier selon la région et la période de l’année, alors préparez-vous en conséquence pour éviter les mauvaises surprises.
