Tout propriétaire de voiture a des exigences administratives. Celui qui a une voiture doit par exemple avoir une plaque d’immatriculation. Il peut arriver qu’on vende sa voiture. Et la question qui se pose à ce moment est de savoir si on peut garder sa plaque d’immatriculation après la vente. Lisez cet article.
Possibilité de conserver sa plaque d’immatriculation personnalisée
À la question de savoir si l’on peut garder sa plaque d’immatriculation, la réponse est positive. On peut bel et bien garder la plaque d’immatriculation de sa voiture après-vente de celle-ci. Depuis quelque temps, on peut personnaliser sa plaque d’immatriculation. Les plaques d’immatriculation personnalisées sont faciles de ce fait à garder. C’est un droit reconnu aux particuliers dans plus d’un pays. Les plaques d’immatriculation personnalisées sont considérées comme des biens propres. Pour rendre personnelle sa plaque d‘immatriculation, on a droit à huit caractères. On peut utiliser des chiffres seuls ou des lettres. On peut aussi inclure les chiffres et lettres.
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Mais cela ne peut dépasser huit caractères. Les chiffres et lettres, que vous avez choisis, sont : séparés d’un tiret, après chaque caractère (chiffre ou lettre). Ces tirets sont aussi considérés comme des caractères. Il est vrai qu’on peut personnaliser sa plaque d’immatriculation. Mais il y a une condition. On ne peut pas faire montre de racisme dans la personnalisation. De plus, on ne peut par exemple écrire le nom d’un parti politique. On doit respecter l’ordre public et les bonnes mœurs avant de jouir de la possibilité de garder sa plaque d’immatriculation.
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Possibilité de garder une plaque ordinaire
Ce n’est pas seulement une plaque personnalisée qu’on peut garder. On peut aussi garder une plaque d’immatriculation ordinaire. Mais cette possibilité est un peu rigide. Il y a une procédure administrative qu’il faut strictement respecter. L’instauration d’une procédure rigide est : justifiée par le fait que c’est l’État qui délivre la plaque ordinaire. C’est l’État qui l’enregistre dans ses données de base. Il est de ce fait difficile de ne pas changer de statut à une telle plaque. Mais vous devez donner une raison légitime pour laquelle vous voulez la conserver. La possibilité de garder une plaque ordinaire est : accordée pour très peu de raisons.
Et ces raisons sont en plus légitimes. Ainsi, il faut savoir que l’État vous permet de garder votre plaque d’immatriculation si vous avez changé de véhicule. De même, en cas de votre décès, l’héritier qui se voit accorder la propriété de votre véhicule peut garder ; bien-sûr, votre plaque d’immatriculation. Il peut s’agir de votre descendant ou de l’un de vos ascendants ou encore de votre conjoint survivant. Il y a des démarches à suivre selon le cas.
